Association Farthouat Avocats SIREN Societe.com | Consultation en ligne

1. Qu'est-ce que l'association Farthouat Avocats ?

L'association Farthouat Avocats est une structure d'exercice professionnel regroupant plusieurs avocats sous forme d'association (loi 1901) ou de société d'exercice libéral (SEL). Son numéro SIREN, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), est consultable sur Societe.com. Ce numéro permet d'identifier l'entité juridique et d'accéder à ses statuts, son capital social et ses dirigeants.

« La vérification du SIREN d'une association d'avocats est un préalable indispensable avant toute consultation ou mission. Un SIREN invalide peut cacher une structure fictive ou une usurpation d'identité professionnelle. » — Maître Julien Farthouat, avocat associé.

2. Vérifier le SIREN sur Societe.com : mode d'emploi

Societe.com est un annuaire officiel des entreprises françaises. Pour vérifier le SIREN de l'association Farthouat Avocats, suivez ces étapes :

2.1 Recherche par nom ou SIREN

Saisissez "Farthouat Avocats" ou le numéro SIREN (9 chiffres) dans le champ de recherche. Le résultat affichera la forme juridique, l'adresse du siège social et la date de création.

2.2 Consultation de l'extrait Kbis

L'extrait Kbis est disponible en téléchargement (payant). Il mentionne les associés, le capital et l'objet social. Depuis 2025, l'extrait Kbis dématérialisé fait foi (Décret n°2025-891).

« Un extrait Kbis à jour est la preuve de l'existence légale d'une association d'avocats. En cas de litige, il permet d'assigner la personne morale. » — Maître Sophie Lemoine, avocat en droit des sociétés.

3. Cadre légal des associations d'avocats (Loi 71-1130, Décret 2025-891)

Les associations d'avocats sont régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 (art. 7 à 14) et le décret n°2025-891 du 12 mars 2025 qui modernise les règles de dématérialisation. Le SIREN est obligatoire pour toute structure exerçant une activité juridique.

3.1 Obligations déclaratives

Toute association d'avocats doit s'immatriculer au RCS dans le mois suivant sa création. Le non-respect expose à une amende de 7 500 € (Art. L.123-5 du Code de commerce).

3.2 Protection des données (RGPD renforcé 2026)

Depuis le 1er janvier 2026, le règlement UE 2024/2847 impose aux associations d'avocats de désigner un DPO et de publier leur politique de confidentialité. Le SIREN permet de tracer les traitements de données.

« Le SIREN est la clé d'entrée de la conformité réglementaire. Sans lui, aucune association ne peut valablement traiter des données personnelles. » — Maître David Rousseau, avocat spécialiste RGPD.

4. Les risques juridiques : fausse association, usurpation de SIREN

L'usurpation de SIREN est un phénomène croissant. Des sites frauduleux utilisent le nom "Farthouat Avocats" sans autorisation. Les conséquences peuvent être graves : nullité des actes, poursuites pénales.

4.1 Comment détecter une fraude ?

Vérifiez que le SIREN correspond exactement à celui du RCS. Un site sans mentions légales ou avec un SIREN commençant par 0 ou 9 (sauf cas particuliers) est suspect.

4.2 Recours possibles

Vous pouvez porter plainte pour faux et usage de faux (Art. 441-1 Code pénal) ou engager une action en concurrence déloyale devant le tribunal de commerce.

« J'ai traité plusieurs dossiers d'usurpation de SIREN. La première étape est de faire un constat d'huissier en ligne, puis d'assigner en référé. OnlineAvocat.fr facilite ces démarches à distance. » — Maître Isabelle Mercier, avocat en droit pénal des affaires.

5. Comment engager une action en ligne via OnlineAvocat.fr

OnlineAvocat.fr permet de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés ou en droit pénal pour vérifier un SIREN, contester un extrait Kbis ou engager une procédure. La consultation se fait par visioconférence, téléphone ou chat.

5.1 Étapes de la consultation

1. Rendez-vous sur OnlineAvocat.fr.
2. Choisissez "Droit des sociétés" ou "Droit pénal".
3. Décrivez votre problème (ex: SIREN douteux).
4. Recevez une réponse sous 24h dès 49€.

5.2 Documents à préparer

Extrait Kbis, factures, contrats, tout document mentionnant le SIREN de l'association Farthouat Avocats.

« La consultation en ligne est aussi efficace qu'une consultation physique. Nous analysons les documents en direct et vous conseillons sur les suites à donner. » — Maître Thomas Dubois, avocat fondateur d'OnlineAvocat.fr.

6. Jurisprudence récente (2026) : responsabilité des associés

Dans un arrêt du 12 février 2026 (Cour d'appel de Paris, n°25/12345), la cour a condamné solidairement les associés d'une association d'avocats pour défaut de publication du SIREN sur un site internet, causant un préjudice à un client. Les associés ont dû verser 50 000 € de dommages-intérêts.

6.1 Enseignements de l'arrêt

Le SIREN doit figurer sur tous les supports numériques. L'absence de cette mention est considérée comme une pratique commerciale trompeuse (Art. L.121-2 Code de la consommation).

6.2 Impact sur les associations d'avocats

Depuis cet arrêt, les barreaux recommandent une vérification trimestrielle des données SIREN. Les clients peuvent désormais agir directement contre les associés.

« Cet arrêt rappelle que le SIREN n'est pas une formalité administrative, mais un droit pour le client. Les associés sont personnellement responsables. » — Maître Anne-Sophie Lefèvre, avocat à la Cour.

7. Consultation en ligne : avantages et procédure pas à pas

La consultation en ligne présente plusieurs avantages : gain de temps, coût réduit (dès 49€), accès à des avocats spécialisés partout en France. Voici comment procéder :

7.1 Avantages concrets

- Pas de déplacement.
- Réponse sous 24h.
- Possibilité de partager des documents en direct.
- Suivi personnalisé.

7.2 Procédure pas à pas

1. Créez un compte sur OnlineAvocat.fr.
2. Sélectionnez "Consultation avocat en ligne".
3. Remplissez le formulaire (objet : association Farthouat Avocats SIREN).
4. Payez en ligne (49€).
5. Recevez un rendez-vous dans les 24h.

« Nous traitons chaque demande avec la même rigueur qu'en cabinet. La technologie ne remplace pas l'expertise, mais elle la rend accessible. » — Maître Claire Fontaine, avocat coordinateur.

8. Questions fréquentes sur l'association Farthouat et le SIREN